Les crédits et les sûretés

Au cours de ce séminaire, les participants apprendront quelle place les sûretés occupent dans le processus de crédit, quels sont les éléments de patrimoine de l'emprunteur ou de tiers qui entrent en considération pour l'octroi d'une garantie, et surtout quelle est la valeur intrinsèque des différentes possibilités de garantie?

Objectifs:

• Expliquer les critères d'appréciation de la valeur économique de la garantie
• Donner une vue d'ensemble succincte des différents types de garanties et de leur valeur juridique
• Vérifier quelle est la valeur économique réelle des sûretés sur la base d'expériences pratiques.

Groupe cible

• Toute personne concernée activement par le crédit au sein d'une banque (au niveau commercial et dans le cadre de négociations) et qui dispose d'un minimum d'expérience en matière de crédits.
• Responsables contentieux et récupération
• Credit controllers

Connaissances préalables

Advanced level: Les formations de ce type proposent la mise en pratique des connaissances théoriques acquises lors du « basic level » (approfondissement).

Programme

Contenu

• Informations générales:
  • Privilégiée - chirographaire
  • Réelle - personnelle
  • Légale - négociée
  • Mobilière - immobilière
  • Générale - spécifique
  • Droit de préférence - droit de suite
• Quelques sûretés réelles :
  • L'hypothèque
  • Le gage commercial
  • Subrogation dans le privilège du vendeur non payé de matériel d'équipement professionnel
  • Le gage commercial
  • L’évolution en matière de législation des marchandises gagées.
  • La cession du salaire
  • Le gage civil
• Quelques sûretés personnnelles :
  • La caution solidaire
  • L'aval
  • La garantie bancaire à première demande
• Mandat
  • Mandat hypothécaire
  • Mandat pour le nantissement d'un fonds de commerce
• Engagements moraux
• Concours en matière de sûretés
  • Créancier hypothécaire avec ...
  • Créancier gage commercial avec ...
  • Créancier privilège vendeur non payé avec ...
• Quand des sûretés doivent-elles être demandées (lien avec l'analyse des comptes annuels)?
• Quelles sûretés en rapport avec quelles demandes de crédit?
• Quelles sûretés sont-elles les plus faciles à mettre au point - Coût?
• Quelles sûretés sont-elles les plus faciles à "vendre" au client?
• Quelles sûretés sont-elles les plus faciles à réaliser?
• La loi sur les faillites et la continuité des entreprises

Aspects pratiques

Durée: 1 journée de formation

Heures: 9h à 17h (6 heures de formation par jour)

Lieu: Febelfin Academy, Bâtiment Phoenix - Boulevard du Roi Albert II 19 1210 Bruxelles

Méthodologie

Une « Formation en classe » se suit en groupe. Vous êtes présent avec les autres participants et le professeur à un moment convenu dans la même salle de cours. Il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…

Forme : En présentiel

Matériel didactique : Présentation powerpoint (slides)

Les connaissances techniques relatives aux produits financiers et aux services bancaires et d'investissement, conformément à l'article 7, §1, 1°, b et c. de l'AR du 1er juillet 2006.